Arrêté du 9 août 2021

Article 3

Créé le 13 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tests de dépistage de produits stupéfiants et conséquences pour les militaires

Résumé. Si un militaire est positif à un test de drogue à son incorporation, il peut se voir imposer des restrictions, prolonger son essai ou même être déclaré inapte.

Un test de dépistage de produits stupéfiants est effectué au temps de l'incorporation.
Les intéressés sont informés, au moins un mois avant ce dépistage, des conséquences d'un résultat positif. En cas de positivité, le médecin des armées prononce les restrictions d'emploi nécessaires. Elles sont maintenues tant que les contrôles restent positifs. Dans ce cas, une prolongation de la période probatoire peut être proposée par le médecin des armées au commandement.
En fonction des données cliniques, le médecin des armées peut prononcer une inaptitude définitive à poursuivre l'engagement. Selon sa situation au moment de cette conclusion médicale, le volontaire déclaré inapte définitif se voit appliquer les dispositions prévues aux articles 8 à 10 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 août 2021