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Modification des modalités de communication de la date de la première audience
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des modalités de communication de la date d'audienceArrêté du 9 mars 2020Sct. Chapitre II : Modalités de communication de la date de la première audience en procédure écrite ordinaire
- Arrêté du 9 mars 2020Art. 4, Sct. Chapitre II : Modalités de communication de la date de la première audience en procédure écrite ordinaire