Arrêté du 9 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2020

Art. 1, Art. 3

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Modification des modalités de communication des dates d'audience

Résumé. Les dates d'audience peuvent désormais être communiquées par courrier électronique ou via des systèmes de communication électronique spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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