Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de communication des dates d'audience
Résumé. Les dates d'audience peuvent désormais être communiquées par courrier électronique ou via des systèmes de communication électronique spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2020Art. 1 : Communication de la date d'audience en justice
→ Version 3 : Assouplissement des modalités de communicationArrêté du 9 mars 2020Art. 3 : Communication électronique de la date d'audience
→ Version 3 : Suppression d'une restriction sur les procédures concernées par la communication électronique
→ Version 3 : Assouplissement des modalités de communicationArrêté du 9 mars 2020Art. 3 : Communication électronique de la date d'audience
→ Version 3 : Suppression d'une restriction sur les procédures concernées par la communication électronique
- Arrêté du 9 mars 2020Art. 1, Art. 3