Arrêté du 9 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 octobre 2020

Art. 5

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Modification des motifs d'invalidation du B. OCDAM

Résumé. L'article modifie les règles d'invalidation du B. OCDAM par le ministre de la défense, en précisant les motifs et la procédure.

A modifié les dispositions suivantes :

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