Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la classification de l'information
Résumé Le niveau de confidentialité « confidentiel défense » est remplacé par « au niveau Secret ».`}`.`
A l'article 5 de l'arrêté du 27 octobre 2020 susvisé, les mots : « confidentiel défense » sont remplacés par les mots : « au niveau Secret ».
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