Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des motifs d'invalidation du B. OCDAM
Résumé. L'article modifie les règles d'invalidation du B. OCDAM par le ministre de la défense, en précisant les motifs et la procédure.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 octobre 2020Art. 5 : Conditions d'invalidation d'un officier de marine
→ Version 3 : Précision des motifs d'invalidation
→ Version 3 : Précision des motifs d'invalidation
- Arrêté du 27 octobre 2020Art. 5