Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Cet article annule une règle précédente.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 novembre 2020 > > Art. 1 > >
1 version
1 abrogé