Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article annule une règle précédente.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 novembre 2020Art. 1 → Version 1
- Arrêté du 13 novembre 2020Art. 1