Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale
Résumé L'instruction sur la protection des secrets de la défense est approuvée et ajoutée à l'arrêté.
L'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée au présent arrêté est approuvée.
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