Arrêté du 9 août 2021

Article 3

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Article 3

L'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée au présent arrêté est approuvée.

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En vigueur depuis le 12 août 2021

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Approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale

Résumé. L'arrêté du 9 août 2021 valide l'instruction sur la protection du secret de la défense nationale.

L'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée au présent arrêté est approuvée.

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Source : Légifrance