Créé le 12 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale
Résumé. L'arrêté du 9 août 2021 valide l'instruction sur la protection du secret de la défense nationale.
L'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée au présent arrêté est approuvée.