Arrêté du 9 août 2017

Article 15

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Article 15

Si le total des points est inférieur à 30 sur 60, le directeur de l'Ecole nationale des greffes ou son adjoint, ainsi que le sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels ou son représentant, reçoivent le stagiaire afin d'examiner sa situation individuelle et émettre un avis à l'attention de la commission administrative paritaire en application des dispositions de l'article 12 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Titularisation des directeurs de greffe stagiaires), au vu des notes visées aux articles 9 et suivants (Évaluation des enseignements théoriques pour les directeurs de greffe) du présent arrêté.
Le directeur des services de greffe stagiaire peut être accompagné par la personne de son choix.
Le directeur de l'école peut convoquer à titre d'expert toute personne susceptible d'apporter un complément d'informations sur le dossier.

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En vigueur depuis le 21 août 2017

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Procédure d'évaluation des directeurs de greffe stagiaires

Résumé. Si un stagiaire obtient moins de 30/60, il est convoqué pour un entretien avec ses supérieurs pour examiner sa situation.

Si le total des points est inférieur à 30 sur 60, le directeur de l'Ecole nationale des greffes ou son adjoint, ainsi que le sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels ou son représentant, reçoivent le stagiaire afin d'examiner sa situation individuelle et émettre un avis à l'attention de la commission administrative paritaire en application des dispositions de l'article 12 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Titularisation des directeurs de greffe stagiaires), au vu des notes visées aux articles 9 et suivants (Évaluation des enseignements théoriques pour les directeurs de greffe) du présent arrêté.
Le directeur des services de greffe stagiaire peut être accompagné par la personne de son choix.
Le directeur de l'école peut convoquer à titre d'expert toute personne susceptible d'apporter un complément d'informations sur le dossier.

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En vigueur depuis le lundi 21 août 2017

Source : Légifrance