Arrêté du 9 août 2017

Article 14

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Article 14

La formation des directeurs des services de greffe stagiaires ne peut être validée que si ces derniers ont obtenu pour l'ensemble des notes visées aux articles 9 (Évaluation des enseignements théoriques pour les directeurs de greffe) à 12 (Évaluation des directeurs des services de greffe stagiaires) du présent arrêté un nombre total de points au moins égal à 30 sur 60.

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En vigueur depuis le 21 août 2017

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Validation de la formation des directeurs de greffe

Résumé. Pour valider leur formation, les futurs directeurs de greffe doivent obtenir au moins 30 points sur 60 dans l'ensemble des épreuves.

La formation des directeurs des services de greffe stagiaires ne peut être validée que si ces derniers ont obtenu pour l'ensemble des notes visées aux articles 9 (Évaluation des enseignements théoriques pour les directeurs de greffe) à 12 (Évaluation des directeurs des services de greffe stagiaires) du présent arrêté un nombre total de points au moins égal à 30 sur 60.

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En vigueur depuis le lundi 21 août 2017

Source : Légifrance