En vigueur depuis le 21 août 2017
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Validation de la formation des directeurs de greffe
La formation des directeurs des services de greffe stagiaires ne peut être validée que si ces derniers ont obtenu pour l'ensemble des notes visées aux articles 9 (Évaluation des enseignements théoriques pour les directeurs de greffe) à 12 (Évaluation des directeurs des services de greffe stagiaires) du présent arrêté un nombre total de points au moins égal à 30 sur 60.