Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des modalités d'évaluation pour les unités capitalisables
Résumé. Un arrêté crée de nouvelles règles pour évaluer les compétences dans le secteur du sport, notamment en natation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2010Art. 6 bis : Modalités d'évaluation pour la natation course
- Arrêté du 15 mars 2010Art. 6 bis