Arrêté du 9 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2010

Art. 6 bis

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Création des modalités d'évaluation pour les unités capitalisables

Résumé. Un arrêté crée de nouvelles règles pour évaluer les compétences dans le secteur du sport, notamment en natation.

A modifié les dispositions suivantes :

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