JORF n°0073 du 27 mars 2010

Article 6 bis

Article 6 bis

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) " être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur " et l'unité capitalisable 2 (UC2) " être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur " figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) " être capable de diriger un système d'entraînement en natation course " et l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer la natation course en sécurité ", mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 18 août 2017

Abrogé le dimanche 1 février 2026

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) " être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur " et l'unité capitalisable 2 (UC2) " être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur " figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) " être capable de diriger un système d'entraînement en natation course " et l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer la natation course en sécurité ", mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe au présent arrêté.