Arrêté du 2 décembre 2009

Article 70

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 19 octobre 2016 au 31 décembre 2019

Le directeur des ressources humaines peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
Le directeur des ressources humaines peut disposer de conseillers, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
La suppléance du directeur des ressources humaines est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction.
Le centre de prestations de proximité des ressources humaines, service à compétence nationale, lui est rattaché.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 50

En vigueur du mercredi 19 octobre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 17

Le directeur des ressources humaines peut disposer d'un adjoint et d'adjointsspécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matièrede gestion des ressources humainesainsi que celles relatives aux questions d'ordre social. Le directeur des ressources humaines peut disposer de conseillers, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission. La suppléance du directeur des ressources humaines est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction. Le centre de prestations de proximité des ressources humaines, service à compétence nationale, lui est rattaché.

En vigueur du dimanche 9 juin 2013 au mardi 18 octobre 2016

Modifié parArrêté du 25 avril 2013art. 5 (V)

Le directeur des ressources humaines peut disposer d'un directeur adjoint

Le centre de prestations de proximité des ressources humaines, service à compétence nationale, lui est rattaché.

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au samedi 8 juin 2013

Le directeur des ressources humaines peut disposer d'un directeur adjoint et d'adjoints, dont l'un peut être chef de service, qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions ainsi que de conseillers, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.