Arrêté du 2 décembre 2009

Article 70

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Article 70

Le directeur des ressources humaines peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
Le directeur des ressources humaines peut disposer de conseillers, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
La suppléance du directeur des ressources humaines est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction.
Le centre de prestations de proximité des ressources humaines, service à compétence nationale, lui est rattaché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur des ressources humaines peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
Le directeur des ressources humaines peut disposer de conseillers, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
La suppléance du directeur des ressources humaines est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction.
Le centre de prestations de proximité des ressources humaines, service à compétence nationale, lui est rattaché.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au samedi 8 juin 2013

Source : Légifrance