Arrêté du 9 août 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 juin 2011 susvisé (Arrêté du 22 juin 2011 sur l'utilisation des données par la police) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Autorisation d'un nouveau traitement automatisé de données par la police nationale) et 3 (Modification des règles d'accès aux données de la police nationale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 août 2016

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Modification des règles d'accès aux données policières

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'accès aux informations pour la police judiciaire.

L'arrêté du 22 juin 2011 susvisé (Arrêté du 22 juin 2011 sur l'utilisation des données par la police) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Autorisation d'un nouveau traitement automatisé de données par la police nationale) et 3 (Modification des règles d'accès aux données de la police nationale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance