Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès aux données de la police nationale
Résumé. Les règles d'accès aux données de la police nationale sont modifiées pour inclure de nouvelles catégories d'agents et d'intervenants sociaux.
A modifié les dispositions suivantes :