En vigueur depuis le 8 juillet 2011 · Dernière version le 31 août 2016
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Autorisation d'un système informatique pour la police
Le directeur général de la police nationale est autorisé à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés nouvelle main courante informatisée et poursuivant les finalités suivantes :
― faciliter le traitement des déclarations des usagers et événements traités par les services de police pour assurer une meilleure efficacité des interventions ;
― faciliter la direction opérationnelle des services de police et de leurs agents ainsi que le contrôle et l'évaluation de leur activité ;
— faciliter la diffusion et le partage d'informations dans le cadre de missions de police judiciaire et du traitement de l'information criminelle ;
― améliorer la qualité de l'accueil du public ;
― produire des statistiques sur l'activité des services.