Arrêté du 22 juin 2011

Article 1

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Article 1

Le directeur général de la police nationale est autorisé à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés nouvelle main courante informatisée et poursuivant les finalités suivantes :

― faciliter le traitement des déclarations des usagers et événements traités par les services de police pour assurer une meilleure efficacité des interventions ;

― faciliter la direction opérationnelle des services de police et de leurs agents ainsi que le contrôle et l'évaluation de leur activité ;

— faciliter la diffusion et le partage d'informations dans le cadre de missions de police judiciaire et du traitement de l'information criminelle ;

― améliorer la qualité de l'accueil du public ;

― produire des statistiques sur l'activité des services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2011 · Dernière version le 31 août 2016

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Autorisation d'un système informatique pour la police

Résumé. Un arrêté autorise la police à utiliser un système informatique pour mieux gérer les déclarations et les interventions, partager des informations et améliorer l'accueil du public.

Le directeur général de la police nationale est autorisé à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés nouvelle main courante informatisée et poursuivant les finalités suivantes :

― faciliter le traitement des déclarations des usagers et événements traités par les services de police pour assurer une meilleure efficacité des interventions ;

― faciliter la direction opérationnelle des services de police et de leurs agents ainsi que le contrôle et l'évaluation de leur activité ;

— faciliter la diffusion et le partage d'informations dans le cadre de missions de police judiciaire et du traitement de l'information criminelle ;

― améliorer la qualité de l'accueil du public ;

― produire des statistiques sur l'activité des services.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 août 2016

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 2 : Autorisation d'un nouveau traitement automatisé de données par la police nationale

En résumé. L'article ajoute une nouvelle finalité pour le traitement automatisé de données à caractère personnel, concernant la diffusion et le partage d'informations dans le cadre de missions de police judiciaire.

En vigueur du vendredi 8 juillet 2011 au mardi 30 août 2016

Source : Légifrance