Arrêté du 9 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2011

Art. 1

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Autorisation d'un nouveau traitement automatisé de données par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale peut maintenant utiliser un nouveau système informatique pour mieux gérer les déclarations, contrôler les activités des agents et partager des informations pour les enquêtes.

A modifié les dispositions suivantes :

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