Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les indemnités de gestion comptable
Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2003 fixant les montants de l'indemnité de gestion comptable des agents des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 décembre 2003Art. 2Arrêté du 12 décembre 2003Art. 3
- Arrêté du 12 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3