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Arrêté du 9 août 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur les indemnités de gestion comptable

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2003 fixant les montants de l'indemnité de gestion comptable des agents des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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