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Arrêté du 12 décembre 2003

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Article 2

Le montant annuel de l'indemnité de gestion comptable allouée :

1° Aux agents comptables du premier groupe de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est fixé à :

100 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est supérieur à 40 millions d'euros ;

80 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est compris entre 30 et 40 millions d'euros ;

70 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est inférieur à 30 millions d'euros ;

2° Aux agents comptables du deuxième groupe de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est fixé à :

100 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est supérieur à 10 millions d'euros ;

80 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est inférieur ou égal à 10 millions d'euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 14 décembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2016

Le montant annuel de l'indemnité de gestion comptable allouée :

1° Aux agents comptables du premier groupe de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est fixé à :

100 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est supérieur à 40 millions d'euros ;

80 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est compris entre 30 et 40 millions d'euros ;

70 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est inférieur à 30 millions d'euros ;

2° Aux agents comptables du deuxième groupe de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est fixé à :

100 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est supérieur à 10 millions d'euros ;

80 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est inférieur ou égal à 10 millions d'euros.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 décembre 2003 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance