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Arrêté du 12 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Les taux maximums de l'indemnité de gestion comptable prévue à l'article 3 du décret du 12 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

10 620 euros pour les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du premier groupe ;

7 000 euros pour les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du deuxième groupe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 14 décembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2016

Les taux maximums de l'indemnité de gestion comptable prévue à l'article 3 du décret du 12 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

10 620 euros pour les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du premier groupe ;

7 000 euros pour les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du deuxième groupe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 décembre 2003 au jeudi 25 février 2010

Source : Légifrance