Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 9 août 2016 - art. 5
Créé le 14 décembre 2003 · En vigueur du 26 février 2010 au 30 juin 2016
Les taux maximums de l'indemnité de gestion comptable prévue à l'article 3 du décret du 12 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
10 620 euros pour les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du premier groupe ;
7 000 euros pour les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du deuxième groupe.