Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 9 août 2016 - art. 5
Créé le 14 décembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 août 2016 - art. 5
Créé le 14 décembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 9 août 2016art. 5
En vigueur du dimanche 14 décembre 2003 au jeudi 30 juin 2016
Source : Légifrance