Arrêté du 9 août 2016

Article 22

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Article 22

1° Le brevet d'officier électrotechnicien est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins) ;
2° Les périodes de service en mer requises pour la revalidation du brevet d'officier électrotechnicien doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes) applicables aux brevets permettant d'exercer des fonctions au niveau opérationnel à la machine.

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En vigueur depuis le 24 août 2016

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Validité et revalidation du brevet d'officier électrotechnicien

Résumé. Le brevet d'officier électrotechnicien est valable cinq ans et peut être renouvelé après avoir accompli des périodes de service en mer spécifiques.

1° Le brevet d'officier électrotechnicien est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins) ;
2° Les périodes de service en mer requises pour la revalidation du brevet d'officier électrotechnicien doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes) applicables aux brevets permettant d'exercer des fonctions au niveau opérationnel à la machine.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2016

Source : Légifrance