Arrêté du 9 août 2016

Article 21

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Article 21

Dans certains cas particuliers, un brevet d'officier électrotechnicien peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 20 (Conditions pour devenir officier électrotechnicien), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 24 août 2016

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Conditions exceptionnelles pour obtenir un brevet d'officier électrotechnicien

Résumé. Dans certains cas, un brevet d'officier électrotechnicien peut être obtenu avec des diplômes non mentionnés dans l'article précédent, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet d'officier électrotechnicien peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 20 (Conditions pour devenir officier électrotechnicien), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2016

Source : Légifrance