JORF n°0210 du 9 septembre 2012

Article 2

Article 2

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par le Centre national de la recherche scientifique sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement, ainsi qu'il suit :

| ACTIVITÉS
rémunérées | MONTANTS | | | | | | |----------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Corps
des chercheurs
(phase
d'admissibilité
uniquement) | Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche | | | | | | | | Ingénieurs
de recherche | Ingénieurs d'études | Assistants
ingénieurs | Techniciens
de la recherche | Adjoints techniques de la recherche | | Dossier | Montant
forfaitaire
4 €
×
Nombre total de dossiers examinés par la section ou la commission interdisciplinaire | Montant
forfaitaire
6 €
×
Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury |Montant
forfaitaire
5 €
×
Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury|Montant
forfaitaire
4 €
×
Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury|Montant
forfaitaire
3 €
×
Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury|Montant
forfaitaire
3 €
×
Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury| | Correction de copies | ― | Montant
forfaitaire
6 €
×
Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury |Montant
forfaitaire
5 €
×
Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury |Montant
forfaitaire
4 €
×
Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury |Montant
forfaitaire
3 €
×
Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury |Montant
forfaitaire
3 €
×
Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury | | Audition et délibération |Montant forfaitaire défini en fonction de la durée totale des auditions et délibérations de la section ou de la commission interdisciplinaire
De 1 à 5 jours : 1 000 €
De 6 à 9 jours : 2 000 €
A partir de 10 jours : 3 000 €| Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels
150 € | Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels
1120 € | Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels
190 € | Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels
190 € | Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels
180 € | | Présidence de jury | Montant forfaitaire, dans la limite de trois présidences de jury par session de concours ou d'examens professionnels 50 € | | | | | | |Examen professionnel de qualification informatique :| ― | | | | | | | Dossier | | Montant forfaitaire : 5 € × nombre total de dossiers examinés par le jury | | | | | | Audition et délibération | | Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels : 120 € | | | | | | Présidence de jury | |Montant forfaitaire, dans la limite de trois présidences
de jury par session de concours ou d'examens professionnels : 50 €| | | | |


Historique des versions

Version 1

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par le Centre national de la recherche scientifique sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement, ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

rémunérées

MONTANTS

Corps

des chercheurs

(phase

d'admissibilité

uniquement)

Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche

Ingénieurs

de recherche

Ingénieurs d'études

Assistants

ingénieurs

Techniciens

de la recherche

Adjoints techniques de la recherche

Dossier

Montant

forfaitaire

4 €

×

Nombre total de dossiers examinés par la section ou la commission interdisciplinaire

Montant

forfaitaire

6 €

×

Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury

Montant

forfaitaire

5 €

×

Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury

Montant

forfaitaire

4 €

×

Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury

Montant

forfaitaire

3 €

×

Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury

Montant

forfaitaire

3 €

×

Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury

Correction de copies

Montant

forfaitaire

6 €

×

Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury

Montant

forfaitaire

5 €

×

Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury

Montant

forfaitaire

4 €

×

Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury

Montant

forfaitaire

3 €

×

Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury

Montant

forfaitaire

3 €

×

Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury

Audition et délibération

Montant forfaitaire défini en fonction de la durée totale des auditions et délibérations de la section ou de la commission interdisciplinaire

De 1 à 5 jours : 1 000 €

De 6 à 9 jours : 2 000 €

A partir de 10 jours : 3 000 €

Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels

150 €

Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels

1120 €

Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels

190 €

Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels

190 €

Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels

180 €

Présidence de jury

Montant forfaitaire, dans la limite de trois présidences de jury par session de concours ou d'examens professionnels 50 €

Examen professionnel de qualification informatique :

Dossier

Montant forfaitaire : 5 € × nombre total de dossiers examinés par le jury

Audition et délibération

Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels : 120 €

Présidence de jury

Montant forfaitaire, dans la limite de trois présidences

de jury par session de concours ou d'examens professionnels : 50 €