Arrêté du 18 novembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2012

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs de rémunération des formations du CNRS

Résumé. Les tarifs de rémunération des formations organisées par le CNRS sont mis à jour, avec des plafonds annuels pour les agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance