Arrêté du 9 août 2012

TITRE II : RÉMUNÉRATION DES INTERVENANTS PARTICIPANT À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE AU FONCTIONNEMENT DES JURYS DES CONCOURS NATIONAUX D'AGRÉGATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Créé le 1 septembre 2011 · En vigueur depuis le 31 janvier 2013

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur sont définis ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

MONTANTS

Lecture des travaux des candidats et élaboration des rapports

100 € pour chaque rapport élaboré

Audition des candidats

45 € par heure

Surveillance par un membre du jury du temps de préparation
des candidats à l'audition

11 € par heure

Préparation des sujets et de la bibliographie

1 000 € pour chaque épreuve orale préparée

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

TITRE II : RÉMUNÉRATION DES INTERVENANTS PARTICIPANT À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE AU FONCTIONNEMENT DES JURYS DES CONCOURS NATIONAUX D'AGRÉGATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Article 5