Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information de la CCHPA sur les mesures de sécurité et les travaux de prévention
Résumé La CCHPA doit être informée des réunions de sécurité pour les militaires et des mesures prises en cas de danger.
La CCHPA est informée par le ou les chefs d'organisme :
1° Des travaux conduits en conférence de coordination de la prévention conformément à l'article 7 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, concernant le personnel militaire relevant de leur autorité ;
2° Des mesures prises par le ou les chefs d'organisme concernés à la suite d'une décision prise par le chef d'emprise portant sur la cessation d'une situation d'activité présentant un danger grave pour le personnel en application de l'article 11-2-2° du décret du 29 mars 2012 susvisé ;
3° Des mesures prises à la suite des audits et des inspections réalisées en matière de santé et sécurité au travail.
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