JORF n°0250 du 27 octobre 2011

Article 7

Article 7

Les montants de l'heure de préparation des épreuves écrites au titre de la conception du sujet, de l'élaboration du barème de correction et du test du sujet sont fixés comme suit :

| |MONTANT HORAIRE| |--------|---------------| |Niveau 1| 20 EUR | |Niveau 2| 30 EUR | |Niveau 3| 50 EUR |

Les heures consacrées à la préparation des épreuves écrites sont fractionnables en demi-heures.


Historique des versions

Version 1

Les montants de l'heure de préparation des épreuves écrites au titre de la conception du sujet, de l'élaboration du barème de correction et du test du sujet sont fixés comme suit :

MONTANT HORAIRE

Niveau 1

20 EUR

Niveau 2

30 EUR

Niveau 3

50 EUR

Les heures consacrées à la préparation des épreuves écrites sont fractionnables en demi-heures.