JORF n°0250 du 27 octobre 2011

Article 8

Article 8

La participation aux activités de correction de copies est rémunérée ainsi qu'il suit :

| |TARIF UNITAIRE PAR COPIE| |--------|------------------------| |Niveau 1| 3 EUR | |Niveau 2| 4 EUR | |Niveau 3| 5 EUR |


Historique des versions

Version 1

La participation aux activités de correction de copies est rémunérée ainsi qu'il suit :

TARIF UNITAIRE PAR COPIE

Niveau 1

3 EUR

Niveau 2

4 EUR

Niveau 3

5 EUR