JORF n°0250 du 27 octobre 2011

Article 10

Article 10

Lorsque le concours ou l'examen fait l'objet d'une double correction, les travaux effectués par chaque binôme de correcteurs relatifs à l'harmonisation des notes et à la consolidation des fiches de correction sont rémunérés ainsi qu'il suit :

| | MONTANT HORAIRE | |--------|------------------| |Niveau 1| 20 EUR | |Niveau 2| 30 EUR | |Niveau 3|De 35 EUR à 45 EUR|

Le montant horaire du niveau 3 s'applique en tenant compte de la rareté, du niveau d'expertise des correcteurs.


Historique des versions

Version 1

Lorsque le concours ou l'examen fait l'objet d'une double correction, les travaux effectués par chaque binôme de correcteurs relatifs à l'harmonisation des notes et à la consolidation des fiches de correction sont rémunérés ainsi qu'il suit :

MONTANT HORAIRE

Niveau 1

20 EUR

Niveau 2

30 EUR

Niveau 3

De 35 EUR à 45 EUR

Le montant horaire du niveau 3 s'applique en tenant compte de la rareté, du niveau d'expertise des correcteurs.