En vigueur depuis le 28 octobre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des formateurs occasionnels à la Caisse des dépôts
Résumé. Les formateurs de la Caisse des dépôts sont payés 12 euros par heure d'animation et 6 euros par heure de coanimation, avec un plafond annuel de 1200 euros.
Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit :
| MONTANT HORAIRE | |
|---|---|
| Animation | 12 euros |
| Coanimation | 6 euros |