En vigueur depuis le 28 octobre 2011
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Rémunération des formations internes à la Caisse des dépôts
Les activités de formation effectuées de manière occasionnelle par des agents affectés à la Caisse des dépôts et consignations à destination des agents affectés à la Caisse des dépôts et consignations sont rémunérées conformément au présent arrêté.