Arrêté du 9 août 2011

Article 1

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Article 1

Les activités de formation effectuées de manière occasionnelle par des agents affectés à la Caisse des dépôts et consignations à destination des agents affectés à la Caisse des dépôts et consignations sont rémunérées conformément au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Rémunération des formations internes à la Caisse des dépôts

Résumé. Les agents de la Caisse des dépôts peuvent être payés pour former d'autres agents de la même institution.

Les activités de formation effectuées de manière occasionnelle par des agents affectés à la Caisse des dépôts et consignations à destination des agents affectés à la Caisse des dépôts et consignations sont rémunérées conformément au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance