En vigueur depuis le 28 octobre 2011
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Exclusion des rémunérations spéciales pour les formateurs
Les agents dont les fonctions incluent des actions de formation ne peuvent bénéficier de l'application des rémunérations fixées aux articles 2 (Rémunération des formateurs) et 4 (Tarifs horaires des activités de formation) du présent arrêté.