Créé le 21 août 2011 · En vigueur depuis le 7 juillet 2017
Lorsqu'un câble de remorquage est récupéré en vue de la réalisation d'un téléski, le marquage " CE " de l'épissure n'est pas obligatoire mais la réalisation de cette épissure fait l'objet d'une déclaration de conformité aux dispositions des normes européennes relatives aux installations à câbles ou du guide technique mentionné à l'article 5 par la personne ayant réalisé l'opération.
En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017
Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1
Lorsqu'un câble de remorquage est récupéré en vue de la réalisation d'un téléski, le marquage " CE " de l'épissure n'est pas obligatoire mais la réalisation de cette épissure fait l'objet d'une déclaration de conformité aux dispositions des normes européennes relatives aux installations à câblesou du guide technique mentionné à l'article 5 par la personne ayant réalisé l'opération.
En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 6 juillet 2017
Lorsqu'un câble de remorquage est récupéré en vue de la réalisation d'un téléski, le marquage « CE » de l'épissure n'est pas obligatoire mais la réalisation de cette épissure fait l'objet d'une déclaration de conformité aux dispositions de l'EN 12927-3 ou du guide technique mentionné à l'article 5 par la personne ayant réalisé l'opération.