Arrêté du 9 août 2011

Article 28

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Article 28

Un programme d'essais préalable à la mise en exploitation de l'installation doit être prévu en tenant compte des spécificités de l'installation liées à son adaptation au terrain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Essais obligatoires avant l'ouverture d'un téléski

Résumé. Avant de mettre en service un téléski, il faut faire des essais pour vérifier qu'il est bien adapté au terrain.

Un programme d'essais préalable à la mise en exploitation de l'installation doit être prévu en tenant compte des spécificités de l'installation liées à son adaptation au terrain.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1 : Modification des règles de sécurité des téléskis

En résumé. Le texte précise désormais que le programme d'essais préalable à la mise en exploitation doit être prévu en tenant compte des spécificités de l'installation, sans mentionner explicitement le code de l'urbanisme.

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance