Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 9 août 2011
Résumé Un arrêté modifie les règles d'un autre pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2011 > > Art. 4 > >
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