Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'intervention du ministre dans les dérogations pour technologies innovantes
Résumé. Le directeur du STRMTG peut maintenant accorder des dérogations exceptionnelles pour utiliser des technologies innovantes, sans passer par le ministre chargé des transports.
A modifié les dispositions suivantes :