Arrêté du 9 août 2011

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales pour la gestion de la rage

Résumé. Ce chapitre explique comment les nouvelles règles sur la rage seront appliquées et supprime les anciennes.
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Suppression des règles sur la gestion des animaux atteints de rage

Résumé. L'article abroge les règles concernant la gestion des animaux contaminés par la rage, notamment les obligations de vaccination et de surveillance.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 1997Art. 12Arrêté du 21 avril 1997Sct. Chapitre Ier : Mesures générales applicables aux chiensArrêté du 21 avril 1997chats
- Arrêté du 21 avril 1997
Art. 12, Sct. Chapitre Ier : Mesures générales applicables aux chiens, chats, herbivores domestiques et porcs., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Mesures spécifiques applicables aux chiens et aux chats., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Dispositions finales., Art. 11

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Exécution de l'arrêté du 9 août 2011

Résumé. L'arrêté du 9 août 2011 confie à la directrice générale de l'alimentation et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Chapitre III : Dispositions finales
Article 8
Article 9