A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 1997 > > Art. 12, Sct. Chapitre Ier : Mesures générales applicables aux chiens, chats, herbivores domestiques et porcs., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Mesures spécifiques applicables aux chiens et aux chats., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Dispositions finales., Art. 11 > >

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.