Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la gestion des animaux atteints de rage
Résumé. L'article abroge les règles concernant la gestion des animaux contaminés par la rage, notamment les obligations de vaccination et de surveillance.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 1997Art. 12Arrêté du 21 avril 1997Sct. Chapitre Ier : Mesures générales applicables aux chiensArrêté du 21 avril 1997chats
- Arrêté du 21 avril 1997Art. 12, Sct. Chapitre Ier : Mesures générales applicables aux chiens, chats, herbivores domestiques et porcs., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Mesures spécifiques applicables aux chiens et aux chats., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Dispositions finales., Art. 11
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