Abrogé13 août 2011
Abrogé par Arrêté du 9 août 2011 - art. 10 (VT)
Créé le 29 décembre 2002 · Abrogé le 13 août 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 août 2011 - art. 10 (VT)
Créé le 29 décembre 2002 · Abrogé le 13 août 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 13 août 2011
Abrogé parArrêté du 9 août 2011art. 10 (VT)
En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au vendredi 12 août 2011
Source : Légifrance