JORF n°0202 du 1 septembre 2010

Article 1

Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des médecins (articles 1er à 8).


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Version 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des médecins (articles 1er à 8).