Arrêté du 27 mai 2026

Article 1

Créé le 1 juin 2026

L'élection des représentants du personnel des instances de dialogue social du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a lieu par voie électronique.
La liste des instances concernées figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026