constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel (LFP) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
Abrogé5 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des statuts de la Ligue de football professionnel
Résumé. L'arrêté valide les statuts de la Ligue de football professionnel et supprime deux articles d'un ancien arrêté.
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives)Art. L.132-1Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportivesLes fédérations sportives peuvent créer des ligues professionnelles pour gérer les activités sportives masculines et féminines, avec des règles strictes sur la transparence, l'égalité et les conflits d'intérêts. et R. 132-1 (Création de ligues professionnelles par les fédérations sportives)Art. R.132-1Création de ligues professionnelles par les fédérations sportivesUne fédération sportive peut créer une ligue professionnelle pour organiser des compétitions ou en fixer les règles. à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive)Art. R.132-17Approbation de la convention sportiveLa convention entre les fédérations et les ligues professionnelles ne devient valable qu'après l'accord des assemblées générales et du ministre des sports. ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue de football professionnel en date du 5 décembre 2024 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de football en date du 14 juin 2025,
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Validation des statuts de la Ligue de football professionnel
Résumé. Les statuts de la Ligue de football professionnel sont validés conformément aux règles du code du sport.
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives)Art. L.132-1Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportivesLes fédérations sportives peuvent créer des ligues professionnelles pour gérer les activités sportives masculines et féminines, avec des règles strictes sur la transparence, l'égalité et les conflits d'intérêts..