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Arrêté du 8 septembre 2025

constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel (LFP) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Abrogé5 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validation des statuts de la Ligue de football professionnel

Résumé. L'arrêté valide les statuts de la Ligue de football professionnel et supprime deux articles d'un ancien arrêté.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) et R. 132-1 (Création de ligues professionnelles par les fédérations sportives) à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive) ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue de football professionnel en date du 5 décembre 2024 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de football en date du 14 juin 2025,

Arrête :

Abrogé5 octobre 2026

Créé le 6 octobre 2025 · Abrogé le 5 octobre 2026

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Validation des statuts de la Ligue de football professionnel

Résumé. Les statuts de la Ligue de football professionnel sont validés conformément aux règles du code du sport.

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

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Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2022Art. 1Arrêté du 28 juin 2022Art. 3
- Arrêté du 28 juin 2022
Art. 1, Art. 3
Abrogé5 octobre 2026

Créé le 6 octobre 2025 · Abrogé le 5 octobre 2026

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Conformité des statuts de la Ligue de football professionnel

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 confirme la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec le code du sport.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur du lundi 6 octobre 2025 au dimanche 4 octobre 2026

Arrêté du 8 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3