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Arrêté du 8 septembre 2025

relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts et l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures

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Utilisation des eaux usées traitées pour le nettoyage urbain

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 explique comment utiliser les eaux usées traitées pour nettoyer les villes, en protégeant la santé et la nature.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1 (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau), L. 211-3 (Protection et gestion de la ressource en eau), L. 211-9 (Règles pour économiser l'eau et utiliser les eaux usées ou de pluie) et R. 211-123 (Utilisation des eaux de pluie et usées traitées) à R. 211-137 (Rapport obligatoire pour l'utilisation des eaux usées traitées) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2224-8 (Responsabilité des communes pour l'assainissement collectif et non collectif) et R. 2224-15 (Surveillance des systèmes d'eau usée par les communes) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-1 (Qualité de l'eau destinée à la consommation humaine) et L. 1321-2 (Protection des zones de prélèvement d'eau potable) ;

Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 (Règles de gestion des eaux usées (2015)) relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2022 (Utilisation des eaux usées traitées) relatif au dossier de demande d'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 (Règles pour le traitement et l'utilisation des eaux usées) relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2023 (Règles d'utilisation des eaux usées traitées) relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ;

Vu les rapports de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 17 janvier 2024 et en date du 7 juin 2024 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 14 novembre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 17 juin 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 avril 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 24 février 2025 au 24 mars 2025 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

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Utilisation des eaux usées traitées

Résumé. Un tableau indique comment on peut utiliser les eaux usées traitées en fonction de leur qualité.
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Normes de qualité des eaux usées

Résumé. Les règles pour nettoyer et surveiller les eaux usées sont expliquées.
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Mesures de sécurité pour l'utilisation d'eaux usées traitées

Résumé. Des règles sont mises en place pour utiliser en toute sécurité les eaux usées traitées.
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Utilisation des eaux usées traitées pour le nettoyage

Résumé. Pour nettoyer les routes avec de l'eau recyclée, il faut montrer que cette eau est propre et où elle sera utilisée.
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Utilisation d'eaux usées traitées : demande d'autorisation

Résumé. Pour utiliser des eaux usées traitées dans certaines activités, il faut demander une autorisation avec un dossier sur le projet et ses impacts.
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Règles d'utilisation des eaux usées traitées

Résumé. Les règles pour utiliser les eaux usées traitées sont précisées, notamment sur les volumes, les lieux d'utilisation et la surveillance de leur qualité.

Fait le 8 septembre 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Mazenc

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2025

Arrêté du 8 septembre 2025
Chapitre liminaire
Chapitre Ier : PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA PRODUCTION, AU STOCKAGE, À LA DISTRIBUTION ET À L'UTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES
Chapitre II : SURVEILLANCE
Chapitre III : SUIVI, TRAÇABILITÉ ET ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ ET INFORMATIONS
Annexe
Annexe
Annexe
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Annexe
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