DÉCRET n°2014-1018 du 8 septembre 2014

Article 1

Créé le 1 septembre 2014

Une indemnité de fonctions est allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés par le recteur de l'académie de la mission de formateur académique.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Une indemnité de fonctions est allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés par le recteur de l'académie de la mission de formateur académique.