JORF n°221 du 23 septembre 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2000-920 du 18 septembre 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du conseil d'orientation des retraites
- Arrêté du 18 septembre 2000 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président du conseil d'orientation des retraites
- Arrêté du 18 septembre 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du conseil d'orientation des retraites
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 6 septembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêtés du 6 septembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 6 septembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 18 septembre 2000 fixant la date d'entrée en application de l'article 14 du décret du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
- Décret n° 2000-921 du 18 septembre 2000 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel à la commission paritaire nationale du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance
- Arrêtés du 6 septembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2000-926 du 18 septembre 2000 portant publication de l'amendement au règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 1999-I-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 20 mai 1999 (1)
- Décret n°o 2000-923 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Chambéry le 3 octobre 1997 (1)
- Décret no 2000-925 du 18 septembre 2000 portant publication du protocole établissant, sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3, de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 19 juin 1997 (1)
- Décret n° 2000-924 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (ensemble une déclaration), signé à Mondorf-les-Bains le 9 octobre 1997 (1)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 septembre 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Décret n° 2000-927 du 18 septembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques (statut formation recherche) (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques (statut formation recherche) (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 septembre 2000 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire ante mortem des volailles
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Circulaire du 22 septembre 2000 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France
- Décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l’État et de certains établissements publics
- Arrêté du 22 septembre 2000 pris en application du décret no 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge des frais de déplacement
- Circulaire du 22 septembre 2000 relative au remboursement des frais de déplacement et à l'extension du dispositif expérimental de prise en charge des frais de déplacement des agents de l'Etat et de certains établissements publics introduit en 1997 ; actualisation de ce dispositif opérée par le décret no 2000-929 du 22 septembre 2000 et l'arrêté d'application du même jour
- Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat prévues à l'article 15 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié
- Décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l’État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
- Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de la recherche
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 juin 2000 relatif aux règles d'organisation et à la nature des épreuves des concours communs de recrutements externes d'adjoints administratifs de la police nationale et d'adjoints administratifs de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse pour l'année 2000 (rectificatif)
- Arrêté du 13 septembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les écoles nationales d'art (femmes et hommes)
- Arrêtés du 13 septembre 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 14 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1996 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Arrêtés du 13 septembre 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêtés du 13 septembre 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêtés du 13 septembre 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 13 septembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l'année 2000
- Arrêté du 18 septembre 2000 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Arrêté du 14 septembre 2000 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers
- Arrêté du 11 septembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour l'année 2000
- Arrêté du 14 septembre 2000 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 22 septembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 22 septembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels (femmes et hommes) au Conseil d'Etat (branche d'activité « hébergement, spécialité restauration »)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'un directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Décret du 21 septembre 2000 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 6 septembre 2000 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Décret du 21 septembre 2000 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 30 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 5 septembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
- Décret du 21 septembre 2000 portant nomination (Cour des comptes)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 septembre 2000 portant réintégration et radiation (administration centrale)
- Arrêté du 15 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'une préfète
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 15 septembre 2000 portant intégration (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décrets du 18 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 18 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 18 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 21 août 2000 portant nomination du directeur de l'école d'ingénieurs du Val de Loire (rectificatif)
- Décrets du 18 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 18 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 18 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 18 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêtés du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986)
- Arrêtés du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 30 août 2000 portant nomination à la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination du directeur du centre des monuments nationaux
- Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 5 septembre 2000 portant admission à la retraite (administration générale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
- Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées en 2000 (concours catégorie DCEM 4)
- Arrêté du 15 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)