Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 221 du 23 septembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2000-9207 articles · 18 septembre 2000

Décret n° 2000-920 du 18 septembre 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du conseil d'orientation des retraites.

Décret2000-9214 articles · 18 septembre 2000

Décret n° 2000-921 du 18 septembre 2000 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel à la commission paritaire nationale du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance

Décret2000-9223 articles · 18 septembre 2000

Décret n° 2000-922 du 18 septembre 2000 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

Décret2000-9263 articles · 18 septembre 2000

Décret n° 2000-926 du 18 septembre 2000 portant publication de l'amendement au règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 1999-I-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 20 mai 1999 (1)

Décret2000-9233 articles · 18 septembre 2000

Décret n°o 2000-923 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Chambéry le 3 octobre 1997 (1)

Décret2000-9253 articles · 18 septembre 2000

Décret n° 2000-925 du 18 septembre 2000 portant publication du protocole établissant, sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3, de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 19 juin 1997 (1)

Décret2000-9243 articles · 18 septembre 2000

Décret n° 2000-924 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (ensemble une déclaration), signé à Mondorf-les-Bains le 9 octobre 1997 (1)

Décret2000-9272 articles · 18 septembre 2000

Décret n° 2000-927 du 18 septembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret2000-9290022 septembre 2000

Décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et de certains établissements publics.

Décret2000-92817 articles · 22 septembre 2000

Décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.

Autres textes généraux

34 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
Arrêté3 articles · 18 septembre 2000

Arrêté du 18 septembre 2000 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président du conseil d'orientation des retraites

Arrêté4 articles · 18 septembre 2000

Arrêté du 18 septembre 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du conseil d'orientation des retraites

Arrêté2 articles · 6 septembre 2000

Arrêtés du 6 septembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 6 septembre 2000

Arrêtés du 6 septembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 6 septembre 2000

Arrêtés du 6 septembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté3 articles · 18 septembre 2000

Arrêté du 18 septembre 2000 fixant la date d'entrée en application de l'article 14 du décret du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression

Arrêté2 articles · 6 septembre 2000

Arrêtés du 6 septembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 15 septembre 2000

Arrêté du 15 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques (statut formation recherche) (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 15 septembre 2000

Arrêté du 15 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques (statut formation recherche) (femmes et hommes)

Arrêté008 septembre 2000

Arrêté du 8 septembre 2000 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire ante mortem des volailles

Arrêté0022 septembre 2000

Arrêté du 22 septembre 2000 pris en application du décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge des frais de déplacement.

Arrêté5 articles · 22 septembre 2000

Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat prévues à l'article 15 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié

Arrêté3 articles · 22 septembre 2000

Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié

Arrêté33 articles · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l'air

Arrêté1 article · 15 septembre 2000

Arrêté du 15 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'une session de concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études (femme ou homme) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté1 article · 23 juin 2000

Arrêté du 23 juin 2000 relatif aux règles d'organisation et à la nature des épreuves des concours communs de recrutements externes d'adjoints administratifs de la police nationale et d'adjoints administratifs de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse pour l'année 2000 (rectificatif)

Arrêté2 articles · 13 septembre 2000

Arrêté du 13 septembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 20 septembre 2000

Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les écoles nationales d'art (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 13 septembre 2000

Arrêtés du 13 septembre 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté4 articles · 14 septembre 2000

Arrêté du 14 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1996 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté1 article · 13 septembre 2000

Arrêtés du 13 septembre 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 13 septembre 2000

Arrêtés du 13 septembre 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 13 septembre 2000

Arrêtés du 13 septembre 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 13 septembre 2000

Arrêté du 13 septembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l'année 2000

Arrêté3 articles · 18 septembre 2000

Arrêté du 18 septembre 2000 relatif aux marges des médicaments remboursables

Arrêté4 articles · 14 septembre 2000

Arrêté du 14 septembre 2000 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers

Arrêté1 article · 11 septembre 2000

Arrêté du 11 septembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour l'année 2000

Arrêté4 articles · 14 septembre 2000

Arrêté du 14 septembre 2000 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté4 articles · 18 septembre 2000

Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 18 septembre 2000

Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté1 article · 20 septembre 2000

Arrêté du 20 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels (femmes et hommes) au Conseil d'Etat (branche d'activité « hébergement, spécialité restauration »)

Mesures nominatives

46 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 18 septembre 2000

Arrêté du 18 septembre 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

ArrêtéMesure nominative3 articles · 22 septembre 2000

Arrêtés du 22 septembre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 22 septembre 2000

Arrêtés du 22 septembre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative4 articles · 21 septembre 2000

Arrêté du 21 septembre 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative4 articles · 8 septembre 2000

Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2000

Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2000

Arrêté du 6 septembre 2000 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêté du 30 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 2000

Arrêté du 5 septembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2000

Arrêté du 15 septembre 2000 portant réintégration et radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2000

Arrêté du 15 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2000

Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2000

Arrêté du 15 septembre 2000 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 portant nomination du directeur de l'école d'ingénieurs du Val de Loire (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 2000

Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2000

Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

ArrêtéMesure nominative4 articles · 8 septembre 2000

Arrêtés du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 juin 2000

Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 8 septembre 2000

Arrêtés du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2000

Arrêté du 30 août 2000 portant nomination à la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2000

Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination du directeur du centre des monuments nationaux

ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 septembre 2000

Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 2000

Arrêté du 5 septembre 2000 portant admission à la retraite (administration générale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2000

Arrêté du 18 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2000

Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2000

Arrêté du 15 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)

Décret15
Voir 15 textes
DécretMesure nominative2 articles · 21 septembre 2000

Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'un directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

DécretMesure nominative2 articles · 21 septembre 2000

Décret du 21 septembre 2000 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative3 articles · 21 septembre 2000

Décret du 21 septembre 2000 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative5 articles · 21 septembre 2000

Décret du 21 septembre 2000 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative2 articles · 21 septembre 2000

Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

DécretMesure nominative2 articles · 21 septembre 2000

Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative2 articles · 21 septembre 2000

Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative2 articles · 21 septembre 2000

Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'une préfète

DécretMesure nominative1 article · 18 septembre 2000

Décrets du 18 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 18 septembre 2000

Décrets du 18 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 18 septembre 2000

Décret du 18 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 18 septembre 2000

Décrets du 18 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 18 septembre 2000

Décrets du 18 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 18 septembre 2000

Décrets du 18 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 18 septembre 2000

Décrets du 18 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)