Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des Dispositions de l'Arrêté du 12 décembre 2022
Résumé Cet article change les règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2022 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
1 cité