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Extension et précision des données sur la collecte des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2022
Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des données sur les déchets à transmettre
Arrêté du 8 octobre 2024 · art. 11
Modalités pour les produits chimiques à risque
Arrêté du 8 octobre 2024
Modification des définitions et des obligations déclaratives relatives aux unités de vente et aux matériaux d'emballage
Arrêté du 8 octobre 2024
Transmission des données de collecte des déchets
Arrêté du 12 décembre 2022 · art. 5 (M)