Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de transmission des données sur la gestion des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2022
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Clarification des informations financières transmises par les éco-organismes
Arrêté du 8 octobre 2024 · art. 9
Déclaration des emballages ménagers et papiers
Arrêté du 8 octobre 2024
Modalités spécifiques aux emballages professionnels pour l'année 2024
Arrêté du 8 octobre 2024
Modalités spécifiques aux équipements électriques et électroniques
Arrêté du 8 octobre 2024
Modalités pour les produits chimiques à risque
Arrêté du 8 octobre 2024
Modification des définitions et des obligations déclaratives relatives aux unités de vente et aux matériaux d'emballage
Arrêté du 8 octobre 2024
Modalités spécifiques aux pneumatiques
Arrêté du 8 octobre 2024
Transmission d'informations sur la gestion des déchets par les éco-organismes et les producteurs
Arrêté du 12 décembre 2022 · art. 6 (V)