Arrêté du 8 octobre 2024

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2022

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des données sur les déchets à transmettre

Résumé. Les éco-organismes doivent maintenant transmettre des données plus détaillées sur les déchets à l'Agence, qui les partage avec les autorités pour mieux gérer les déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance