JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Article 10

Article 10

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Prophylaxie obligatoire de la tuberculose chez les bovins

Résumé Tous les troupeaux de vaches doivent suivre des règles pour éviter la tuberculose.

La prophylaxie de la tuberculose a pour objet l'acquisition et le maintien de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » des troupeaux. Elle est obligatoire sur l'ensemble du territoire national pour tous les troupeaux de bovins dans les conditions définies à l'article 12 du présent arrêté.


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Version 1

La prophylaxie de la tuberculose a pour objet l'acquisition et le maintien de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » des troupeaux. Elle est obligatoire sur l'ensemble du territoire national pour tous les troupeaux de bovins dans les conditions définies à l'article 12 du présent arrêté.