Arrêté du 8 octobre 2021

Article 10

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Article 10

La prophylaxie de la tuberculose a pour objet l'acquisition et le maintien de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » des troupeaux. Elle est obligatoire sur l'ensemble du territoire national pour tous les troupeaux de bovins dans les conditions définies à l'article 12 (Acquisition et maintien de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » des troupeaux de bovins) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Prophylaxie de la tuberculose bovine

Résumé. Tous les troupeaux de vaches doivent être protégés contre la tuberculose.

La prophylaxie de la tuberculose a pour objet l'acquisition et le maintien de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » des troupeaux. Elle est obligatoire sur l'ensemble du territoire national pour tous les troupeaux de bovins dans les conditions définies à l'article 12 (Acquisition et maintien de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » des troupeaux de bovins) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Source : Légifrance