Arrêté du 8 octobre 2021

Article 7

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Article 7

I. - Donne lieu à déclaration toute constatation de lésion évocatrice de tuberculose découverte lors de l'autopsie d'un animal d'une espèce domestique ou sauvage de ruminants, camélidés, suidés ou équidés, ou de leur croisement.
Le vétérinaire qui constate des lésions suspectes de tuberculose doit avertir dans les plus brefs délais le préfet du lieu de provenance de l'animal, et procéder à des prélèvements conservatoires des lésions observées et des nœuds lymphatiques drainant ses organes.
Les lésions observées font l'objet de prélèvements pour la mise en œuvre des tests de diagnostic prévus à l'article 8 (Méthodes de diagnostic post mortem pour la tuberculose bovine) du présent arrêté.
II. - Donne lieu à déclaration toute constatation de lésion évocatrice de tuberculose, sur la carcasse, les abats ou les issues provenant d'un animal d'une espèce domestique ou sauvage de ruminants, camélidés, suidés ou équidés, ou de leur croisement.
La déclaration est établie par le vétérinaire officiel de l'établissement ayant constaté les lésions et adressée par ses soins, sans délai, au préfet du département de provenance de l'animal.
Les lésions observées font l'objet de prélèvements pour la mise en œuvre des tests de diagnostic prévus à l'article 8 (Méthodes de diagnostic post mortem pour la tuberculose bovine) du présent arrêté.
III. - Lors de l'abattage diagnostique des bovins suspects de tuberculose au sens de l'article 16 (Classification des bovins et des troupeaux en fonction de leur statut sanitaire vis-à-vis de la tuberculose) du présent arrêté, des prélèvements doivent être effectués systématiquement pour la mise en œuvre de tests de diagnostic prévus à l'article 8 (Méthodes de diagnostic post mortem pour la tuberculose bovine) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des lésions évocatrices de tuberculose

Résumé. Si un vétérinaire trouve des signes de tuberculose chez un animal, il doit en parler aux autorités et faire des tests.

I. - Donne lieu à déclaration toute constatation de lésion évocatrice de tuberculose découverte lors de l'autopsie d'un animal d'une espèce domestique ou sauvage de ruminants, camélidés, suidés ou équidés, ou de leur croisement.
Le vétérinaire qui constate des lésions suspectes de tuberculose doit avertir dans les plus brefs délais le préfet du lieu de provenance de l'animal, et procéder à des prélèvements conservatoires des lésions observées et des nœuds lymphatiques drainant ses organes.
Les lésions observées font l'objet de prélèvements pour la mise en œuvre des tests de diagnostic prévus à l'article 8 (Méthodes de diagnostic post mortem pour la tuberculose bovine) du présent arrêté.
II. - Donne lieu à déclaration toute constatation de lésion évocatrice de tuberculose, sur la carcasse, les abats ou les issues provenant d'un animal d'une espèce domestique ou sauvage de ruminants, camélidés, suidés ou équidés, ou de leur croisement.
La déclaration est établie par le vétérinaire officiel de l'établissement ayant constaté les lésions et adressée par ses soins, sans délai, au préfet du département de provenance de l'animal.
Les lésions observées font l'objet de prélèvements pour la mise en œuvre des tests de diagnostic prévus à l'article 8 (Méthodes de diagnostic post mortem pour la tuberculose bovine) du présent arrêté.
III. - Lors de l'abattage diagnostique des bovins suspects de tuberculose au sens de l'article 16 (Classification des bovins et des troupeaux en fonction de leur statut sanitaire vis-à-vis de la tuberculose) du présent arrêté, des prélèvements doivent être effectués systématiquement pour la mise en œuvre de tests de diagnostic prévus à l'article 8 (Méthodes de diagnostic post mortem pour la tuberculose bovine) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Source : Légifrance