Arrêté du 8 octobre 2020

Article 15

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Article 15

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2020

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Application territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2020

Source : Légifrance