Arrêté du 8 octobre 2020

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé6 novembre 2020

Créé le 17 octobre 2020 · Abrogé le 6 novembre 2020

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 octobre 2020 au jeudi 5 novembre 2020

Source : Légifrance