Abrogé6 novembre 2020
Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2020 - art. 6
Créé le 17 octobre 2020 · Abrogé le 6 novembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article précédent
Arrêté du 8 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2020 - art. 6
Créé le 17 octobre 2020 · Abrogé le 6 novembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 6 novembre 2020
Abrogé parArrêté du 29 octobre 2020art. 6
En vigueur du samedi 17 octobre 2020 au jeudi 5 novembre 2020
Source : Légifrance